Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2025 et 30 septembre 2025, l’Union nationale du sport scolaire (B...), représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff

habilitée pour personne morale s'agissant de GENERALI, * 5 décembre 2024 délivré à personne habilitée pour personne morale s'agissant d'ALLIANZ.

TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SARL ACI AUDIT ET STRATEGIE prise en la personne de ses représentants

Lors de sa réunion du 4 janvier 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté leurs recours.

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019 et le 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en exercice, par la SELAS Foucaud

Considérant, en cinquième lieu, que l’enregistrement au fichier des empreintes génétiques de personnes condamnées pour des infractions particulières ainsi que des personnes à l’encontre desquelles il existe

SHL, agissant en la personne de son gérant, M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 29 Août 2014 APPELANTE : Société JOUFFRAY DRILLAUD 4 Avenue de la CEE 86170 CISSE Représentée et assistée par Me Fabien FOUCAULT

désigné par ordonnance du 25 septembre 2000, Madame X..., Madame Y..., Monsieur Z... et Monsieur MICHEL, conseillers, GREFFIER EN CHEF : Madame A..., présente lors des débats MINISTERE PUBLIC : Monsieur FOUCART

(N° RG 21/02864) APPELANTE Société TRANSGOURMET FRANCE SAS à associé unique immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 413 392 903 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023210 APPELANTE SAS NEOLOG prise en la personne

DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180705 Me Anthony CANIVEZ substituant Me Antoine GAUTIER SAUVAGNAC de la SCP FOUCAUD

01028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SARL MANCHE AUTOMOBILES N° SIRET : 443 274 857 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne

de sanction personnelle, selon les dispositions des articles L. 653-1 à L.653-11 du code de commerce.

de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de Coutances-Avranches, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Société SAFRAN LANDING SYSTEMS anciennement MESSIER BUGATTI DOWTY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne

APPELANT LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEES SNC DOLOL Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 429 454 Prise en la personne