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2 741 résultats pour « Fougerol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248acd580146774165ae

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 2003), que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la SCI de la zone industrielle de Fougères

Source officielle

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TA

juge unique (6)

DTA_2303481_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f816c

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Fougères Incendie pour qu'ils soient déclarés responsables du sinistre ; que le société des Etablissements Berthelot a demandé garantie à la société Fiat Z...

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede6e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Jean, Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES FOUGERES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210120

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1] ([2]), après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210476

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Metz a, par jugement du 6 septembre 2012, statué dans les termes suivants : " DIT que la demande de Mademoiselle X...Nadia à l'encontre de la société de droit français SARL EUROPA CHAPE 3, rue des Forgerons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203752_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

E le 23 juillet 2020, la juge des référés du tribunal de proximité de Fougères, constatant sa qualité d'occupant sans droit ni titre, a ordonné son expulsion, à défaut de départ volontaire, dans un délai

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c500

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Juin 2001 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149227

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2001 autorisant la société Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" notamment dans les zones de Saint-Brieuc et Fougères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210119

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la [2] ([3]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210036

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210568

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210478

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210477

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210570

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après débats en l'audience

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de0

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Elle a saisi le greffe du tribunal d'instance de Fougères pour la vérification du décompte. Le greffier en chef a vérifié les dépens le 17 décembre 2013, pour un montant de 2019, 77 ¿. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64ac

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

Y] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle