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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS LE FOURNIL

Source officielle

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CC

comm

613723fbcd58014677410b20

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL "Au Fournil de Tours", domicilié ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

comm

6137241dcd580146774127b5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt; que par acte du 25 septembre 1997, les époux X... ont cédé la totalité des parts sociales de la société JAC à la société le Fournil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00023

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et ne peuvent donner lieu à restitution ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il "est constant qu'une prestation a été fournie par M.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c869

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

que la preuve de l'erreur commise par les repreneurs sur l'automaticité de la purge n'était pas rapportée, sans s'expliquer sur ces documents, qui démontraient l'existence de fausses informations fournies

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e83cdc6046d47b0a916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU BON PAIN DE [Localité 3], AU FOURNIL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 09 Avril 2026, Nous Céline

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd0

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section industrie), au profit de la société Le Fournil de Marignane, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], exerçant en qualité d'auto entrepreneur sous l'enseigne La Boulangerie au fournil d'Antan, 2°/ à la société MAPA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant Maître CONSTANT Olivier, avocat à PONT SAINT ESPRIT DEFENDEUR : La SAS FOURNIL

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

.. qui affirme qu'il a réellement cru que Djibril X... et son soi-disant frère jumeau étaient les fils de Demba Z... en soutenant qu'il n'avait pas réclamé d'honoraires à ses clients, ce qui est formellement

Source officielle
CA

1ère Chambre

616337ee06e11dac7d76d11a

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Au Fournil avec les fonds de laquelle ont été acquittés les deux acomptes sur prix de vente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300885

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

d'Auvergne lieu-dit le Bourg cadastré AN n° pour une superficie de 85 centiares, d'une fraction indivise des 24/55ème des parties communes dudit immeuble , d'un tiers indivis d'un jardin situé à Fournols

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bad

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

fiscales, une visite domiciliaire à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier de manière concrète, par appréciation des éléments d'informations que cette Administration est tenue de lui fournir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c462

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

2004 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté sa demande tendant à voir condamner la société CF Industrie à lui payer le complément du prix de vente de ses actions dans la société Camille Fournet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300070

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

par le bureau d'études sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la SCI [Adresse 2], maître de l'ouvrage, d'avoir fourni, imposé et vendu les métrés à la société Les

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE FOURNIL JR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - #D0849 DÉBATS A l’audience du 11 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sabine

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e10d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

, il ne s'agissait que d'un bilan prévisionnel ; que, d'autre part, le comptable qui l'a dressé, soutient qu'il n'a reçu aucune instruction de gonfler les chiffres et d'après les explications qu'il fournit

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4132e

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ACHETEUR MANEVY AYANT ASSIGNE SON VENDEUR FOURNEL EN "RESILIATION" DE LA VENTE D'UN BOVIN ATTEINT DE TUBERCULOSE, PAR APPLICATION

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd63cdcdc6046d47224740

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 avril 2023 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE FOURNIL DE JUVISY Z.A.C.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AU FOURNIL D'OR (SARL) – [Adresse 5], immatriculée

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