Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., demeurant ... en l'Isle, 75004 Paris, 2 / M.

, ès qualités et de la société Les Façadiers du Centre, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Le Gan, de Me Delvolvé, avocat de la société Merlot, de la SCP Philippe et François-Régis

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

"Les Dryades", 74170 Saint-Gervais les Bains, 2 / de Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de la SCP Philippe et François-Régis

François X..., demeurant ..., 4°/ M.

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Archisia entreprise et de la Mutuelle assurance des architectes français, les conclusions de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de Me Hémery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de M.

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage Slav, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Ballestrero, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

les observations de Me Bertrand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Limousin, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances IARD, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 24 octobre 1984, les époux X... se sont mutellement consentis une donation au