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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc26062229d
9 avril 2025
9 avril 2025
7] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 27 novembre 2023 par Maitre [O] [P], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
* * * * * Alain Y... et Bernadette X... ont eu ensemble une fille Amandine X..., née le 5 avril 2001 (reconnue par sa mère le 17 avril 2001 et par son père le 7 novembre 2001).
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008075333
1 mars 2000
1 mars 2000
Amadou Y..., parcelle 5705, Wakhine II Taly Icotaf Pikine à Dakar (Sénégal) ; Mme Veuve DIALLO DIAN X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 17 septembre 1996 par lequel la cour administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306838_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e07
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Portalis DBVS-V-B7F-FSZV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 06 septembre 2021 20/00083 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePS ctx technique
6633da4bc0d3e3fe99d17b66
4 avril 2024
4 avril 2024
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Amandine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z], née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 7] (30), de nationalité française
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b261082ae60008c457e9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464496.20220817
17 août 2022
17 août 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02296 Jugement (No 10/01499) rendu le 15 Mars 2011
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1348
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
LAGRANGE, Me Marilyne SECCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCALAIS Surendettement
678036659c3ba90f51dc61f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière
Source officielleCALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6255
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61eb4fb290a3460742e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee0
29 mars 2007
29 mars 2007
Renée De nationalité française, divorcé, directeur de société Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300807_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle a sollicité, le 15 octobre 2020, un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant de nationalité française.
Source officiellePage 24 sur 87