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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient que : La créance est sérieusement contestable dans son principe ; - en l'absence de toute relation contractuelle avec Cochery Ile de France, la communauté d'agglomération Seine Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205147_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la Fédération France Nature Environnement Normandie, ci-après dénommée FNE Normandie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc9c
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locafrance équipement, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500861_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : France Travail Normandie versera à Mme A... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006292
25 mai 2007
25 mai 2007
(GIE CIPEN), qui exerce une activité en France, a versé, de 1993 à 2002, à la société américaine Exxon Mobil Chemical, qui ne dispose pas d'installations professionnelles permanentes en France, des redevances
Source officielleTrib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR CE, Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SAS SANA ETANCHEITE se trouve dans l'impossibilité
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par déclaration du 31 octobre 2022, la société Normandie Luge et son assureur la SA AXA France IARD ont formé appel de ce jugement, le critiquant en l'ensemble de ses dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102092_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné la société Colas France, à verser à la métropole Rouen Normandie, à proportion de 5% du montant total des dépens, correspondant à 101
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008056620
17 novembre 1999
17 novembre 1999
1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1998 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région de Haute-Normandie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201398_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qui requiert sa présence sur le territoire français.
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a9cdc6046d479c80c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250076 Assistée de Me Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ebd
1 décembre 1998
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme dont le siège social est .
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee1e
6 décembre 2001
6 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Le Clos Normand Rocquefort, 76640 Fauville-en-Caux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
commune de Rouen et son assureur, la société Axa France IARD SA, à lui verser une somme de 59 529,08 euros ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la métropole Rouen Normandie et de son assureur, la
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1a
7 octobre 1998
7 octobre 1998
FRANCS) à titre d'indemnité de licenciement, - 4 000 F (QUATRE MILLE FRANCS) au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Déboute les parties de toute autre demande; Condamne la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00332
7 avril 2009
7 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Constructions mécaniques de Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505804_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, France travail Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de4
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101132_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, Mme B et Mme D pour le préfet de la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
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