Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
7 avril 2025
Etats Unis 78000 VERSAILLES représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
j) Que le bordereau CARPA du 17 février 2017 d'environ 213 000 euros au lieu des 260 000 euros du devis actualisé de la Société FREYSSINET (annexe 16 du rapport de l'expert [C]), qui à la différence de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
retenir les sommes de 64 979,20 euros au titre des travaux réalisés par Hervé Thermique, tel qu'évalués par l'expert économiste, de 42 824 euros pour les frais liés à l'intervention de la société Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
19 octobre 2010
André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat SA ETDE venant aux droits de la Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000271202
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Les requérants sont nés respectivement en 1948, 1979, 1977, 1973, 1972 et 1970, et résident tous à Codlea (Roumanie), sauf la troisième requérante, qui réside à Freising (Allemagne). 6.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Georges Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SARL ELAN 1 Avenue Eugène Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
SAUR INTERNATIONAL Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet 78064 GUYANCOURT AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits AXA MAT 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentées par Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00648
9 avril 2015
9 avril 2015
A... et C... pour la quatrième, " rattachés " à l'école élémentaire La Bourie Fresnière à Cholet (49300), ont été désignés comme référente, - étaient cochées les cases ci-après au paragraphe " Les actions
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
B...et A...pour la quatrième, " rattachés " à l'école élémentaire La Bourie Fresnière à Cholet (49 300), ont été désignés comme référent, - étaient cochées les cases ci-après au paragraphe " Les actions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Alexia-Mina KONTOGEORGIOU 1975 Freising, Germany Greek 12. Sofia LEKATSA 1972 Athens Greek 13. Konstantina MANTZARI 1974 Patras Greek 14.
Source officiellePage 24 sur 24