compétente, la cour d'appel a violé l'article 220 2 b du Code des douanes communautaire ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir que la conserverie Pêche et Froid

quant à l'état du véhicule (bon, selon l'expert judiciaire ; mauvais, selon les deux autres experts), elles n'avaient pas mis en évidence une défaillance mécanique ; que le fait que le système de freinage

l'attendait à l'extérieur, il lui avait mis la main aux fesses pendant qu'elle fermait la porte ; que, quelques temps plus tard, elle avait entendu une autre apprentie, Vanessa, crier dans la chambre froide

[Z] a consenti à la société Taxi froid Languedoc (la société) deux contrats de location-vente de camions et, par actes séparés, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFOR, Société froid Ouest régulation, dont le siège est ..., en cassation

X..., locataire d'un appartement équipé d'un compteur d'eau froide, situé dans un immeuble collectif appartenant à M.

A..., la société et leur assureur, les Assurances générales de France ; Attendu que, pour débouter les consorts B... de leur demande, l'arrêt énonce qu'aucune trace de freinage n'a été laissée par la

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination, assurée par la société Acte IARD, de travaux d'installation de chambres froides

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination, assurée par la société Acte IARD, de travaux d'installation de chambres froides

[P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 24-11.683 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Froid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Exel logistics froid Sud-Est (ex société anonyme Transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Pêche et froid, dont

juge, que l'accident s'est produit dans une légère courbe alors que la vue du camion était partiellement masquée par des conifères ; que ni la violence du choc, ni la faible longueur des traces de freinage

machine ; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage

FROID CLIM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

transports Amiens (la société Faiveley), a vendu à la société civile immobilière GDLMA (la SCI GDLMA) des terrains faisant partie d'un site industriel sur lequel une activité de fabrication de systèmes de freinage

le 19 juin 1996 et désignée le 1er juillet 1996 comme déléguée syndicale en application du dernier alinéa de l'article L. 412-11 du code du travail par la Fédération des ports et docks syndicat marée froid

Y... étant administrateur et Mme Z... représentant des créanciers, a confié à la société Profroid, la réalisation de deux chambres froides ; que l'installation ne fonctionnant pas, a fait l'objet de reprises

Elle s'est réfugiée au sous-sol de l'établissement, dans l'une des chambres froides, jusqu'à sa libération, plusieurs heures plus tard, par les services de police. 2.

RISQUE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA PLAQUE DE VERGLAS, TRES LOCALISEE, ETAIT DUE A LA PRESENCE D'UNE FALAISE ENTRETENANT UN COURANT D'AIR PERMANENT QUI AVAIT POUR EFFET, EN PERIODE DE FROID