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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070a
16 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
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A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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4eme Chambre Section 1
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4 juillet 2025
LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Géraldine BOIGAS - Me [O] LEPLAIDEUR REPUBLIQUE
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 Décision du 23 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aee
5 mai 2017
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
Yannis X... ... 92400 COURBEVOIE né le 08 Avril 1973 à LYON (69006) Comparant assisté de Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Roger Y...
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
* * * * EXPOSE DU LITIGE Des relations ayant existé entre Monsieur Gérald X...et Madame Carine Y...est issue Gwenaëlle, née le 13 décembre 2006.
Chambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
[N] [V] né le 08 décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE INTIME : M.
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
[J].En outre, aucune autre pièce ne permet au tribunal de vérifier la position de la Présidente quant à l’engagement de la Fondation concernant cette prestation en particulier.
JEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
Chambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
L'évaluation contradictoire des dommages sur la base du devis de la société Agence Maritime Perot était fixée à la somme de 4.429,58 €.
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Délég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
Janvier 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN APPELANTS Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me OBADIA de la SCP OBADIA-GERARDIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201564
19 novembre 2015
Pascal X... dont la gravité des blessures ne lui permet pas d'avoir conservé de souvenir des faits, ni son frère Gérald qui s'était assoupi, n'ont pu donner leur version de l'accident ; que Mme C..., conductrice
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
Pour autant, aucun élément ne permet d'imputer ce fait à M. [J].
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RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
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