Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

Florbela Maria Henriques Gaspar continu[e] à attendre le développement de la procédure en détention provisoire.   » 31 .

Ces deux sociétés étaient les seules actionnaires de la Empresa de Viação Gaspar, Lda.

The applicants were represented by José Gaspar Schwalbach, a lawyer practising in Lisbon.

/1976 Istvánné Justin 31/07/1948 Józsefné Varga 16/11/1969 Kecskés Ákos Zoltán Hódmezővásárhely   28/11/2018 24/10/2018 1,100     69493/17 12/09/2017 (24 applicants) Household László Gáspár

contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le 15 Février 1981 à GAAFOUR

1968 Szabó József Budapest 30/10/2018 - 5,000     33423/15 02/07/2015 György Tóth 07/03/1946     01/12/2018 - 7,000     4484/16 18/12/2015 (3 applicants) Household Tamás Gáspár

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le numéro 2214333, Mme A D, représentée par Me Gafsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.

  (Second requérant) Violation de l’article 6 § 1 (durée) Garsoux et Massenet c.

C déclare être né le 12 décembre 2001 à Gagnoa (Côté d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne, et être entré en France en 2018 à l'âge de seize ans et cinq mois.

A C, ressortissant tunisien né le 25 juillet 1987 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français