La société de fait " Jarjot-Gaillard " constituée entre, M.

maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : 1 Michel Y..., de nationalité française, né le 27 mai 1949 à ROUBAIX (Nord), adulte handicapé, 2 Monique Z... épouse Y..., de

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE FONCIERE A VENDU A GAILLARD, AVANT SON MARIAGE, DIVERS TERRAINS POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Gaillard, société anonyme dont le siège est ..., venant aux

était salariée (serveuse) de Mme Y... qui exploitait un bar brasserie " ... " à Brive la Gaillarde.

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 avril 2016 par laquelle le maire de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) a prononcé son licenciement

..., et ayant actuellement son siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Gaillard

Article 3 : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 1 500 euros à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section A n°1494 à Gaillard propriété de la commune d'Annemasse.

au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 08/048622 du 19/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SA GAILLARD

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.

des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Paule Y..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Vu l'ordonnance du délégué du bâtonnier du barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 04 octobre 2024.

en vue de l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.