Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

[M] [P], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

[B], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Davoine, conseillère référendaire rapporteure

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)190   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Stratégies et Communications and Dumoulin against Belgium and Garsoux and

préfet, commissaire de la république du Gard, autorisant la société Becamel et Fils à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un dépôt de charbon sur le territoire de la commune des Salles-du-Gardon

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MENDE/FRANCE en date du 18 Juillet 2023, N°23/00186 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Les Salles-du-Gardon

faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

#Secrétaire d'État aux Finances κατά Gaston Schul Douane-Expediteur BV.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hoge Raad - Κάτω Χώρες.

#Europäisches Parlament gegen Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando und Gastone Parigi.

. # Euroopan parlamentti vastaan Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando ja Gastone Parigi. # Muutoksenhaku - Euroopan parlamentin jäsenet - Tilapäinen eläkejärjestelmä - Määräaika hakemuksen tekemiselle

de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat

Le 27 mars 2003, Me Hélène Gascon a été désignée aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me [Z].

Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. A..., l'avis de M.