LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [J] [F], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

critique ; - lors de son premier séjour en France, il était très jeune et dans une situation psychologique très difficile ; - sa situation est d’autant plus urgente qu’il ne peut pas retourner en Géorgie

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Georges D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

CONTRARIETE DE MOTIFS, NON REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES INDEMNITES DE RUPTURE QUE LA SOCIETE ANONYME AIR MAXIM'S ORLY-OUEST DEVAIT PAYER A GEORGES

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [R] [T], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Georges X..., demeurant ... à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Marc, Georges B..., demeurant ..., 6°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Reine Y..., épouse X..., demeurant Hameau de Coquereaumont, Saint-Georges-sur-Fontaine

né le 02 Décembre 1981 à BALTI (MOLDAVIE) demeurant Chez Madame Y... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET

Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

nationalité américaine, vivant aux Etats-Unis ont passé une convention de vie commune, dite "domestic partnership" ; que par décision du 10 juin 1999, la Cour supérieure du Comté de Dekalb (Etat de Georgie

Georges Z... , domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Georges X..., enregistrée sous le n° 39 026 et tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle M.

[Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

B propriétaire de l'immeuble voisin cadastré BN 80 serait copropriétaire, constituées par les façades, le mur mitoyen avec le numéro 66 de la rue Georges Clémenceau, le plancher et le toit.