d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

litigieux et, partant, l'inefficacité des prestations dont il réclamait le paiement, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

les motifs pour lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé d'une part, que l'information était complète, d'autre part, que n'étaient pas réunis

, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles appelantes, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

mains, l'arrêt attaqué, en se bornant à affirmer qu'un complément d'information n'apparaît "pas réalisable" a refusé purement et simplement de faire application de la loi pénale" ; Les moyens étant réunis

poursuivi que l'aveu même d'être l'auteur de ce délit; qu'il se trouve donc en la forme privé de conditions essentielles de son existence légale et voué à une censure certaine"; Les moyens étant réunis

devant la commission médico-sociale paritaire nationale ; qu'en raison d'un désaccord des organisations professionnelles de médecins relatif à leur représentation en son sein, cet organisme n'a pu se réunir

, l'un en catégorie II C, l'autre en catégorie III A, ainsi qu'une chambre contiguë, ont procédé, sans opposition des bailleurs, à des travaux d'aménagement et d'amélioration ayant eu pour effet de réunir

selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juillet 1991), que la Banque Joire Pajot et Martin a saisi le comité d'entreprise d'un projet de licenciement collectif pour motif économique ; que le comité s'est réuni

juridiction incompétente et sous une forme inappropriée et que la procédure de saisie immobilière pouvait être menée à son terme ; que M. et Mme Y... ont interjeté appel ; Su les deux premiers moyens réunis

novembre 2016, après que le conseil de discipline, prévu aux articles 48 à 53 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, s'est réuni

Selon le jugement attaqué (Nanterre, 8 septembre 2022), le 10 janvier 2020, Mme [T] a loué auprès de la société Le Domaine [Adresse 2] (la société) un gîte afin d'y réunir plusieurs familles, du 29 mai

S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont et La brosserie nouvelle réunis

judiciaire de Montpellier, 5 septembre 2022), rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-20.363), les copropriétaires de l'ensemble immobilier [4], réunis

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 juin 2023), les copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, réunis en assemblée générale le 3 juin 2015, ont décidé, en raison d'un risque d'affaissement

d'un local commun mis à leur disposition dans l'immeuble situé 20 rue Godot de Mauroy, pour un montant de 415 euros.

Gonnet ladite somme qui viendra ainsi éteindre la dette de la S.A.R.L. Rolle & Fils à l'égard de la S.A. Gonnet". La S.A.R.L.