COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.112 Demandeur(s) : la société Média 6 production PLV Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

République à Noyers-sur-Serein (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet

, sans justifier d'une autorisation de construire, Roland Y... a édifié une construction à usage d'habitation sur une parcelle lui appartenant à Saint-Sauveur (Haute Saône), lieudit, "l'Etang de la Goutte

qu'en relevant que si le prévenu n'avait pas lui-même administré la substance, il était établi qu'il avait ajouté à une confiture que préparait sa femme des produits médicamenteux, que sa femme avait gouté

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT LE CURAGE DU "RUISSEAU DE LA FONTAINE A LA GOULETTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Goulet-Ely, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

C conteste une décision du maire de la commune de Mont-Lozère et Goulet délivrant à la SELARL Cabinet D représentée par M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit

avocat à la Cour de cassation, la société SMA étanchéité, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[F] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête 1269 : Mme [C] [G] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : U 21-25.907 Demanderesse : la société Ets Littner et fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-14.820 Demanderesse : la société Ets Littner et Fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : B 21-23.959 Demandeur(s) : la société Colibri Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.689 Demandeur(s) : la société IPM Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.997 Demandeur(s) : la société BNP Paribas (Suisse) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60411

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-11.060 Demandeur(s) : la société Coopération pharmaceutique française (Cooper) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.393 Demandeur(s) : la société Le Fournil de l'horloge Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[S] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.