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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a86
6 mai 1998
6 mai 1998
. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Service Industriel de Tuyauterie a transmis à la SAS Guerin Systems une proposition commerciale datée du 14 octobre 2013, pour un montant total de 351'800 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201716
20 octobre 2011
20 octobre 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien a été adjugé aux sociétés Titan Invest et Guerin
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f963
7 mars 1979
7 mars 1979
travail dans les limites de ... six mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à cinq ans ; que passé ce délai le licenciement pourra être effectué ; Attendu que Guémin
Source officielle3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01285
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire et signé un contrat d'affermage des marchés forains avec la société Lombard et Guérin
Source officielleciv1
été formé par les consorts Xc/M. B
61372350cd58014677408282
15 juin 1999
15 juin 1999
B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111687_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient : - que la société délégataire Lombard et Guérin Gestion a manqué à ses obligations en tolérant l'occupation illicite par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60326
20 mars 2025
20 mars 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519621_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00444
15 février 2012
15 février 2012
de la rupture du contrat de travail d'une salariée (Mme X...) était imputable à son employeur (le Centre hospitalier Camille GUERIN) et prenait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520730_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l’État le versement à Me Guerin de la somme globale de 800 euros.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f985e
9 février 1994
9 février 1994
Guérin à sa fille, Mme Claudette Y..., constituait une donation déguisée, la cour d'appel a constaté que le montant du prix a été porté au crédit du compte de la venderesse et qu'une somme identique a
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586ad
11 juin 1996
11 juin 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 28 mars 1994), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Guérin Abattoirs
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074be
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Pierre Y..., 2 / Mme Mauricette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Guérin et Diesbecq, société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de
Source officiellePage 24 sur 1076