Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

La SA PAGES JAUNES, intimée, demande la confirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de Madame [R] [L].

octobre 1993, était lui-même fondé sur le refus par la direction départementale du travail et de l'emploi de viser le contrat d'embauche de l'intéressée, motif pris de ce que " ... la société "Maillot Jaune

Les teintes blanches, trop claires, les ocres jaunes sont à exclure. 12.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00617 SARL LE [Localité 1] JAUNE N° RG: 2024L03083 Par jugement en date du 13 OCTOBRE 2022, le tribunal

SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages Jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

de voir dire et juger que 'la société Varo, en commercialisant les appareils POWXG 9035, POWX 371 et POWXG 90920 constituant l'imitation illicite des appareils KARCHER, dont ils reprennent la couleur jaune

SCI [Adresse 9] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Manuel GUIDICELLI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI Le .......................................................... à Me ......................................................

Lucien Guidicelli, produit à l'instance par le préfet, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156 du 21 août 2023.

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre