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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203951_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48581

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

primaire d'assurance maladie a contesté le cumul du forfait de salle d'opération et du forfait de salle d'accouchement appliqué aux accouchements sous anesthésie péridurale par la société Clinique Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91587

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Par jugement daté du 28 février 2011, le conseil de prud'hommes de Thionville a débouté Guillaume X... de l'ensemble des ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007876390

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904371_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200903

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un jugement ayant condamné la SCI Guillaume Marceau (la SCI

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200459

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102888_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Guillaume Régnier doit être écartée.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En premier lieu, le permis modificatif délivré le 22 décembre 2022 a été signé par le maire de la commune de Bois-Guillaume.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Guillaume Alexis Y...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6524ea1c01887783183996ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: [P] [D] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300353_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de la nommer au second grade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201051

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060889

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

GUILLAUME est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume

Source officielle

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