Hélène Y...

Mlle Annick X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) Mlle Catherine X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 7°) Mme Nicole X..., épouse Prie, demeurant à Dinan, (Côtes d'Armor), La Gouhrdière Saint-Heleu

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

toque : P 146 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène

. ; - n° 93 633, présentée pour Mme Hélène XK..., demeurant Haute Freydière à Givors (69700) ; - n° 93 634, présentée pour M.

Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M. Joêl D..., Mme Marie-Hélène G..., épouse H..., M. Gilbert XY..., M. Yvan T..., Mme Elisabeth M..., M. Robert J..., M. Jean E..., M.

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2012, Monsieur Bernard

de LYON) INTIME : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle MARTINET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

La SAS Campenon Bernard Centre Est venant aux droits de la SAS Campenon Bernard Régions s'est opposée aux prétentions adverses.

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Le lendemain 16 août, la Gendarmerie (Carabinieri) arrêta, à raison desdits faits, quatorze jeunes gens, à savoir:   Luigi/Alois Ebner; Bernardo/Bernhard Ebner; Isidoro/Isidor Unterkircher; Floriano

ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : S.A.

Raymond X..., 5 / de Mme Hélène A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.

Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

Le 20 novembre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté

ALPHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard

le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 24 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2006 APPELANTE : Madame Martine X... ès qualités d'héritière de Mme feu Bernarde

né le 10 Avril 1927 à BORDEAUX (33000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Hélène BOURCHET, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE