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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2007:316
7 juin 2007
#Komisija Europskih zajednica protiv Helenske Republike.#Povreda obveze države članice - Direktiva 83/182/EEZ.#Predmet C-156/04.
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:97
9 avril 2008
#Den Hellenske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EUGFL.#Sag T-364/04.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
. ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.
comm
613724d5cd58014677418be0
6 mars 2007
X..., déclaré depuis lors en liquidation judiciaire, pour le financement d'un matériel que ce dernier se proposait d'acquérir, la société Helle finances a remis directement au vendeur, la société Eurocoiffure
ECLI:EU:C:1995:223
6 juillet 1995
#BP Soupergaz Anonimos Etairia Geniki Emporiki-Viomicdirectova del haniki kai Antiprossopeion contra Estado helénico.#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Grecia.
cr
613725d9cd58014677420f99
15 janvier 2002
présentée par Heindrick X... et l'a débouté de toutes ses demandes ; " qu'il sera rappelé, quant au fond, qu'Heindrick X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir à Lille Hellemmes
6137256bcd5801467741d90b
7 décembre 1995
. ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques et Philippe Y... et leur conseil qui ont eu la parole
Référés
69d970f1cdc6046d47d115b6
10 avril 2026
SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000DRXU Ayant pour avocat plaidant Me Philippe de LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 69 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Hélène
6a1e6941cdc6046d47cb25af
PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène
6a1e688bcdc6046d47cb1539
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
6a1e690ccdc6046d47cb20b6
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hélène
6a1e6911cdc6046d47cb2113
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène
6a1e691acdc6046d47cb21ea
6a1e6929cdc6046d47cb2366
, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène