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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103513_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la Directrice

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510757_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Hourlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897878

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Z... et de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861842

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855030

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007986941

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007996940

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997547

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998898

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047481

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965786

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965824

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924242

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924249

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924257

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008023146

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE AIG EUROPE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008034107

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007936826

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Hourdin , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938299

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008144084

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle