La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Martine ZENATI, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Huglo, Boinot, Mmes Chanpalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de

Huglo, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En revanche, s'agissant de la responsabilité contractuelle de la SAS HCC, le tribunal a constaté que celle-ci n'avait pas levé les réserves concernant les fissures.

Mohamed A...né le 03 Août 1927 à BABOUR (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE43 avenue de Choisy94190 VILLENEUVE ST GEORGESreprésenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 05000896assisté de Maître Hugues

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [Z]'s Transtours, dont Ie président est M.[H], unique associé, exerce une activité de transport de personnes par taxi.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES la SELARL HUGO

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 avril 2019, la société France Résille a cédé à la société Banque CIC Sud Ouest (ci-après banque CIC), une créance déclarée détenue à l'encontre

société des transports de l'agglomération de Montpellier, dont le siège est 781, rue de la Castelle BP 85599 à Montpellier Cedex 3 (34072) et la compagnie Albingia, dont le siège est 109/111, rue Victor Hugo

principal des copropriétaires de la résidence du PARC DE LA NOUE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant 50 rue Victor Hugo