se déduit de cette règle que, pour que la Cour de Cassation puisse contrôler la régularité de l'ordonnance du président de la cour d'assises intervenue le jour de l'ouverture de la session, il est impératif

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

VILOGIA PREMIUM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 37] Représenté par son Syndic le CABINET CORRAZE C/o son Syndic le CABINET CORRAZE [Adresse 9] [Localité 46] représenté par Me Arnaud

BESANCON le 20 novembre 2020 (placement sous curatelle aménagée) née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], de nationalité française, infirmière, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

MMA IARD MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

DEMANDERESSE : Madame [E] [I], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [T] [I], née

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] [E] Copie le: à - SELARL ACO - SARL EVERGREEN LAWYER LYON Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5] - SARL [7] [Localité 8] Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud