[M] les sommes de : - 645,17 euros et 2 009,97 euros au titre des pénalités contractuelles de remboursement anticipé, et de prise de garantie du nouveau prêt ; - débouté M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle

débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

forfaitaires de recouvrement ; 42 715,86 € de pénalités de retard ; 664,90 € de frais de sommation de payer.

D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Delphine Virginie Isabelle

Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Hascher, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de

RG N : 07 / 00802 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

- 130 508 euros au titre de l'année 2016 outre 13051 euros de pénalités - 7 849 euros au titre de l'année 2017 outre 785 euros de pénalités - 1 160 euros au titre de la taxe foncière de l'année 2021

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au barreau de NANTES Madame [T] [A] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle JARRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juillet 2008 par laquelle

société ITA SARL, représentée par son représentant légal domicilié [Adresse 1] sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 8] représenté par la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Nous, Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE6 N° Minute : 24/00464 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente