NT BATIMENT, RCS [Localité 1] 484 640 370, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle PEYCLIT de la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS NT BATIMENT Immatriculée sous le numéro 484 640 370, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS

CENTRE EDUCATION SPECIALISE DEFICIENTS AUDITIFFS C/ [T] [G] épouse [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Isabelle

MARIE LOUISE 35 rue de Maurys 31150 GRATENTOUR représentée par Me Isabelle PEYCLIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND Me Isabelle

EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE

& DI STEFANO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant ; Mme [E] [P] [G] née le 27 Décembre 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle PEYCLIT de la SELARL

Représentée par Me Alice PATOUREAUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Caroline LITT, substituant Me Isabelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Isabelle PEYCLIT, avocat UDAF DU GERS, dont le siège est 9 rue Edouard Lartet 32004 AUCH CEDEX, agissant en

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [V] 3 RUE RENEE ASPE 31000 TOULOUSE Représenté par Me Isabelle

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Madame Béatrice X... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Isabelle

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

Bourgeois, où ils ont été dérobés le 15 décembre ; que l'administration des Douanes a mis en recouvrement auprès de la société Jarlaud les droits et pénalités afférents aux marchandises, en application

régulariser sa situation dans le délai imparti, soit régulière, elle doit indiquer à peine de nullité la dénomination de l'organisme social qui l'a émise, la nature et le montant du versement dû, les pénalités

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle