Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières

Article 53

—

Le corps des adjoints techniques de formation et de recherche est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 2

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Les personnes mentionnées à l'article 1er sont recrutées sur des emplois vacants des corps de catégorie C par des contrats de droit public dénommés " Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ".

Article 3

—

Résistance et ont été recrutés, nommés ou titularisés en application de l'une des lois ou ordonnances énumérées à l'article 7, doivent être considérés, en ce qui concerne la titularisation, les droits à l'avancement et l'ensemble des avantages de carrière

Article 23

—

Bénéficient de l'avantage de reconstitution de carrière les assurés intéressés qui : 1° Ont exercé une activité artisanale ou assimilée pendant quinze années consécutives au moins.

Article 37

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L'harmonisation des conditions de travail, des évolutions des carrières et des rémunérations est mise en œuvre par les instances communes suivantes : - un comité technique unique placé auprès des chefs d'établissements des deux établissements ; Dans ce

Article 19-2

—

-L'agent contractuel a droit, sur sa demande, à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail

Article R3423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le directeur scientifique général exerce un rôle majeur dans l'évaluation du travail des équipes de recherche et des chercheurs de l'office et prépare donc les décisions concernant la carrière de ces personnels.

Article Annexe

—

. ― Carrière 1° Armée, corps, grade ; C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires ; III. - Données à caractère économique et financier 1° Adresse fiscale ; IV. ― Données relatives à la santé du personnel militaire 1° Groupe sanguin ;

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Code minier (nouveau)

Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de concession, ces exploitations sont maintenues sous le régime légal des carrières.

Article L333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

Le titulaire d'un permis exclusif de carrières a la faculté d'utiliser moyennant indemnité les puits, galeries et tous ouvrages antérieurement établis à demeure pour l'exploitation.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'un projet est susceptible d'affecter durablement l'exercice des droits d'usage sur des pâturages du domaine de l'Etat, tel que le boisement ou l'exploitation de carrières, la commission syndicale représentant les communautés titulaires du droit

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans; elle ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Article R512-46-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 11

Code de l'environnement

-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site. II.

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

L. 411-3 et L. 421-3 servent de référence aux dispositions des conventions collectives fixant les conditions d'emploi des travailleurs scientifiques des entreprises, afin de : a) Assurer aux intéressés des conditions d'emploi et de déroulement de carrière

LEGIARTI000043645190

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préparatoire au concours externe de commissaire de police de l'Ecole nationale supérieure de la police Classe préparatoire intégrée au concours externe de directeur des services pénitentiaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Parcours Carrières

Article 158

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Dans les mines, minières et carrières, ainsi que dans les établissements et chantiers où les travaux sont soumis au contrôle d'un service technique, les fonctionnaires chargés de ce contrôle veillent à ce que les installations relevant de leur contrôle

Article 1

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paragraphe 1er), 182, 179 et 186 (paragraphe 1er) du règlement général du 27 janvier 1959 et aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les carrières

Article 1

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Le corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

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