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23 279 résultats pour « Jacques Legay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372550cd5801467741cb39

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 427 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8da

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

la violation des articles 295 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à payer à Jacques

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cr

61372638cd58014677423de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires n'offrent à juger aucun moyen de droit, le second se bornant à viser des dispositions légales

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cr

613725b3cd5801467741fe4d

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f310

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

et Compagnie du chef de tromperie et tentative de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise en vendant des noix de coquilles Saint-Jacques

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cr

6137266ecd58014677425816

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

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cr

61372699cd58014677426e41

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sa participation dans cette escroquerie, son rôle consistant à récupérer les espèces rétrocédées par les "prête-noms" ainsi que le bordereau d'accompagnement signé par eux, et à remettre le tout à Jacques

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cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets, que Jacques

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cr

6137264ecd5801467742489b

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

partie civile d'Etoile X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques

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cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

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cr

61372560cd5801467741d2cf

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

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cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

613725cacd580146774208a1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

61372611cd58014677422b6b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie

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cr

édure suiviec/Rachid X

6137254ecd5801467741c9ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

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soc

61372406cd58014677411419

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

par le salarié, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 751-1 du Code du travail ; 2 / que l'arrêt attaqué viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en laissant

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comm

61372493cd58014677416a0d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

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soc

61372268cd580146773fcb45

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

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cr

6137256acd5801467741d87c

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 février 1994, qui, pour tentative d'escroquerie, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et le second à 8 000 francs

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