Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...

de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon ce texte, que les recours subrogatoires des tiers payeurs

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme NOVEL de la SELARL ELAN AVOCATS, avocat au barreau

Jacques, - le Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, partie civile, - la caisse d'épargne de Carcassonne, partie civile, - le Crédit local de France, partie civile

confirmatif attaqué d'avoir dit que les manquements à l'obligation d'information et à l'obligation de soins diligents du docteur Jean X... sont à l'origine d'une perte de chance de survie de monsieur Jacques

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), représentée par Lexcity avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire la SAS Jacques

Jacques, 2°) Y...

David et Laurent X... et à Mme Alexandra X..., en leur qualité d'héritiers de Jacques X..., la somme de 58 579,07 euros, l'arrêt rendu le 5 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ;

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Jacques XF..., demeurant ... ; M.

JACQUES ET JEAN-PIERRE Z..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 11 JANVIER 1978, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1987, qui l'a condamné, pour abus de confiance et faux en écriture privée ou de commerce et usage de faux

chacun d'eux ne peut s'exercer que dans la limite de l'indemnité qui lui est personnellement allouée au titre de son préjudice patrimonial ; Attendu qu'à la suite d'un accident mortel du travail dont Jacques

Patrice A..., domicilié [...]                                                                                        , 3°/ à M.

, avocat au barreau de PARIS Toque : P 75 INTIMEE: Madame [V] [Y] épouse [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Jacques

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef de section du Trésor, qui se trouvait en congé de longue durée jusqu'au

Jean-Jacques C..., domicilié mairie de Murviel-Lès-Montpellier, Pignan (Hérault), 7°) de M.