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16 766 résultats pour « Jean BAILLIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300581

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

loyer du bail renouvelé le 1er février 2001 ; qu'il est établi et non contesté que le cabinet JEAN n'est pas intervenu au titre de ce renouvellement de bail, qui a été entrepris par les époux X... eux-mêmes

Source officielle
CC

civ3

60794bff9ba5988459c446cd

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

A, DANS LE BAIL RURAL CONSENTI LE 30 AOUT 1969, A JEAN-CLAUDE X..., AUTORISE LE PRENEUR A CEDER LE BAIL A SES PARENTS AU MOMENT OU IL LEUR PLAIRAIT ; QUE CEUX-CI, AYANT EXPLOITE LA FERME A LA PLACE DE

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad60

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-François Y..., 2 / Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e4

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9c

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de l'article 9 dudit bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ce

Appel

9 février 2011

9 février 2011

D... et Madame Roseline X... épouse B... de leur demande en résiliation du bail, déclaré le commandement de payer en date du 18 janvier 2005 sans objet, condamné Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bcd

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN X...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

642fb7b0cece1704f57479d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du contrat de bail, - débouté la SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie et le GFA de la Grand Maison de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - dit n'y avoir lieu à se prononcer sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac1

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Jean X... C... bail commercial a été signé le 1er septembre 1974 entre la SCI DU RATTIER et M. Jean X... concernant la location des locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Les 23 et 24 octobre 2001, Monsieur Jean-Gilles X... a présenté aux soeurs X... une demande de conversion du bail à métayage en bail à ferme à effet au 31 octobre 2002.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427322

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

gérées par Michel Y... en signant des protocoles d'accord successifs avec ces sociétés qui toutes ont été défaillantes, ce après diverses interventions d'élus tels Alain Z..., ancien ministre et député, Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300998

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

renouvelé ; que la société Thomas Cook l'a alors assignée aux fins de voir juger que le bail s'était renouvelé le 1er janvier 2007 aux mêmes conditions, notamment de prix, que le bail expiré ; Sur le

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddc0

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

réunissent pas les éléments de faux en écritures : ""à supposer leur contenu inexact -ce qui n'a pas été démontré- ils s'analysent comme de simples déclarations unilatérales que le notaire de Saint-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e2d

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Attendu qu' il est constant, que par lettre recommandée avec accusé de reception du 14 mai 1998, Jean-Pierre E... a notifie aux consorts X... la résiliation du bail commercial concemant les locaux sis

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c20

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ae

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

consenti en novembre 2001 par Jean-Michel X..., celui-ci n'ayant pas amiablement donné son agrément à la cession du bail au profit de Freddy Y... ; Attendu que les pièces produites aux débats (attestations

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e87

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 1987) que Jeanne Y... et ses deux fils Pierre et Jean X... ont pris à bail en 1971 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Jean-Pierre Z..., titulaire d'un bail portant sur des terres appartenant à Mme X..., est décédé le 26 juillet 2004 ; que M. Éric Z..., fils de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201057

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

Jean-Claude X... père qui avait été partie en première instance, mais se bornaient à alléguer qu'il était le titulaire du bail litigieux ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que le jugement entrepris

Source officielle

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