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2 201 résultats pour « Jean HELLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007825564

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mlle Françoise Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 111

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201701

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

d'un changement de résidence, une ordonnance de dessaisissement a été rendue par ce juge et que, par ordonnance du 15 octobre 2007, le juge des tutelles du tribunal d'instance de la résidence d'Emilia Jeanne

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d7d

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409633

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Lucien X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Aureflor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409635

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Lucien X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405216

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant 45 B, ZUP, 97420 Le Port (La Réunion), 2°/ de la société Quirataire copropriété du chalutier Croix Izan, dont le siège est zone aéroportuaire du Château Bougon, 44860 Saint-Aignan

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405953

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 octobre 1995 et 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Club tennis du

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb869

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Pierre C..., 3 / Mme Martine C..., épouse Y..., 4 / Mme Josy C..., épouse D..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425764

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Jean-Paul Y..., demeurant Chemin de Cassieu à Lège-Cap-Ferret (Gironde), 3 / de M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15a

Cassation

6 mai 1995

6 mai 1995

Jean-Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c6

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Nissan France, société anonyme, dont

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893485

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e282eb797effb0702fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il y a donc lieu de constater l'interruption de l'instance à l'encontre de Madame [P] devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, qui n'était pas dessaisi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02494

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e4

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Philippe A

6137256ccd5801467741d9c8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me X... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

other

6137263dcd580146774240a4

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean-André X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 mars 2005 qui a alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES/HELPE Monsieur Jean-Louis C.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jean K..., 12°/ de Mme Murielle C..., née F..., 13°/ de M. Jean-Michel Z..., 14°/ de Mme Bernadette Z..., 15°/ de M.

Source officielle