RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 3/ 2016 No RG : 17/ 00018 Monsieur Jean-Marie X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Jean Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2015.

Y..., ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, rejeté la demande d'attribution préférentielle à l'épouse du domicile conjugal et condamné l'époux à lui payer la somme de

Jean-Jacques X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...

Jean-François X... était demeuré à bord de son véhicule après l'immobilisation de celu-ci et avant le choc avec le véhicule de M.

Le 7 février 1982 était adressée à Maître Jean-Christophe X..., avocat, une lettre signée par Madame Jeanne C... ainsi rédigée : " Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'assignation

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catharina Y..., épouse X..., domiciliée [.

K... dans sa conception et son élaboration ; qu'ils ne pouvaient que présumer l'origine frauduleuse des fonds dès lors que premièrement Jean-Hugues K... n'avait aucun intérêt personnel à prélever sur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3

Jean-François Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [

cadastrées section 69 AK numéros 108 et 140, situées 17, rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

[W] [C] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc

[B] [J], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qu'elle est propriétaire en nue-propriété d'un immeuble situé à la Grande-Motte qui, de ce fait, ne lui procure actuellement aucun revenu ; Qu'en se déterminant ainsi, sans référence à la valeur patrimoniale

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                                    , en qualité de liquidateur de la SCI Nolathis, remplacé par M.