JEAN Directeur de l'URSSAF-... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...

les arrêtés des 8 et 9 juin 2022 par lesquels le maire de Cagnes-sur-Mer a accordé la modification des permis d'aménager délivrés à l'indivision B sur des terrains sis respectivement aux 3-5-7 rue Claude

LIMOGES, le 29 Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Paris (11ème), ..., 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RUHL COTE D'AZUR, représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR, dont le siège social est sis à Nice (Alpes-Maritimes

Jean-Claude X..., demeurant et domicilié chemin des Vergers, les Logis du Riou à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes), 28/ M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Allo Taxi prime.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 6] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Yves LEPAUL

La société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE a interjeté appel.

Jean-Claude Z..., demeurant ... des Sept Douleurs, Avignon (Vaucluse), 2°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant allée des Noisetières, La Grande Romaine, Lésigny (Seine-et-Marne), 3°/ de M.

mensuel de 151,66 heures, l'équivalent de 7,36 € de l'heure ; que son salaire était donc supérieur au minimum conventionnel ; que toutefois, la société Guintoli admet dans ses écritures que Monsieur Jean-Claude

puisque monsieur Jean-Claude Z... époux de madame Odile Y... épouse Z..., n'est pas le seul propriétaire des biens indivis, que madame Odile Y... épouse Z... est propriétaire indivise, et que monsieur

, demeurant 15, allée Maurice Ravel à Echirolles (38130), M.

Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M. Daniel ZV..., demeurant Cité La Tourre, Porte 26, 84100 Orange, 74 / M. Jean XP..., demeurant ..., 75 / M.

Guida, président directeur général de la société en nom collectif Prodim Centre Alpes, demeurant ...

Jean-Marie Y..., demeurant ... au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Alain A..., demeurant ...