Jean-Jacques, - Z...

Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

résidence secondaire au couple après cette date ; que les attestations produites à l'appui du mémoire décrivant la situation de l'appartement jusqu'en 1988-1989, en ce qui concernait celle de René Y... et Jean-Jacques

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au chantage exercé par Jean Z... dont le harcèlement prend notamment des formes décrites au présent dossier ; l'analyse de ces documents qui figurent dans le dossier pénal confirme bien que Jean Z...

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie

née le 04 Décembre 1982 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA INSTITUTION

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Jacques Z..., de Mme Thérésa G..., de M. Alain A..., de M.

K... dans sa conception et son élaboration ; qu'ils ne pouvaient que présumer l'origine frauduleuse des fonds dès lors que premièrement Jean-Hugues K... n'avait aucun intérêt personnel à prélever sur

Z... et à Dominique A..., épouse B..., la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean Christophe

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Jean-Jacques X... ne contestait pas connaître l'état du véhicule qu'il avait acheté en vue d'en prélever des pièces avant de l'envoyer à la casse, aucune information n'avait été donnée à l'acquéreur, sur

A... qui avait reconnu les faits, tout en les minimisant, pensant qu'elle était au courant depuis longtemps ; lorsqu'elle lui avait parlé de la pénétration digitale, il s'était exclamé "avec un doigt"

qu'en effet, les redevances payées au prévenu ont fait l'objet de factures au libellé complet et parfaitement explicite et dont le règlement a été régulièrement enregistré en comptabilité ce qui ôte tout