Codes de loi français

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Ces inscriptions sont faites à l'encre, sans blanc, ni surcharge. Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes.

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Ces inscriptions sont faites à l'encre, sans blanc ni surcharge. Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock.

Article 1

département de l'Hérault : les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault ainsi que les communes de Saint-Jean-de-Védas

Article 2

Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012 Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès. Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres.

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016 Commune de Saint-Jean-d'Illac. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Dole. Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016 Commune de Nevy-sur-Seille.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article (30 à 34)

Boulevard Joliot Curie BORDEAUX Quais RG BORDEAUX 33 Quais RG Pont Saint Jean BORDEAUX A 631 BORDEAUX 33 D 136 D 255 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS D 254 ETAULIERS 33 Route de Saint

Article ANNEXE 4

COOPÉRATIVE DE TYPE 4 Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles

Article 2

EXPERTISE Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 € Formation 25 € 105 € 150 € Formation en langues étrangères 50 € 80 € Formation en sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 € Jury blanc

Article Annexe

Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé. Ces solides peuvent être en forme de flocons, de poudre ou de petits grains.

Article 21

Mont-Blanc. Liége Ourthe. Sambre-et-Meuse. Meuse-Inférieure. Limoges Creuse. Corrèze. Haute-Vienne. Lyon Léman. Ain. Loire. Rhône. Metz Ardennes. Moselle. Forêts. Montpellier Pyrénées-Orient. Aude. Aveyron. Herault.

Article 6-2

Les emballages extérieurs portent la marque prescrite au 3.4.7 ainsi que la mention Echantillons destinés à l'analyse en lettres noires sur fond blanc. 1.4. La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg. 2.

Article R39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Les tarifs sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc et conformes au grammage et au format fixés par les articles R. 29 et R. 30. Ils peuvent varier en fonction des quantités imprimées et du tour de scrutin.

Article D621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Le droit fixe est exigible le jour où les communications à caractère promotionnel ou le démarchage sont autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 551-3 ; 6° 3 000 euros à l'occasion de la notification d'un livre blanc mentionnée au 6°.

Article Annexe II

FRANÇAISE DE L'AZOTE (COFAZ) devenue NHA NORSK HYDRO AZOTE devenue HYDRO AZOTE devenue HYDRO AGRI FRANCE puis CASCO NOBEL INDUSTRIES devenue CASCO NOBEL INDUSTRIES SNC puis CASCO INDUSTRIES puis CASCO SAS, avenue des Industries, Ambarès, 33565 Carbon-Blanc

Article 1

Genépi blanc, genépi jaune. Buxus sempervirens L. Buis. Carlina acanthifolia All. Carline à feuills d'acanthe, chardousse. Carlina acaulis L. Carline acaule. Cyclamem purpurascens Miller Cyclamem d'Europe. Crithmum maritimum L. Criste marine.

Article 1

Le feuillet original blanc de la fiche de pêche (déclaration de capture et de débarquement) rempli par le capitaine ou son représentant est transmis par celui-ci à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et

Article Annexe

Essai à blanc. Effectuer un essai à blanc en appliquant le mode opératoire décrit à partir de 6.3 en utilisant tous les réactifs mais en remplaçant la prise d'essai par de l'eau. 6.5. Solution étalon de lactose.