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1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503227_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ces conditions, le préfet a commis une erreur d’appréciation en considérant que la présence en France de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502453_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme G..., célibataire et sans charge de famille, est entrée en France en septembre 2023 dans le but de demander l’asile et ne fait pas état d’une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300702

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° R 15-24.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Jean-Pierre T..., se présentant comme un ancien malfaiteur lié au milieu, et M. François U..., journaliste. Dans cet ouvrage préfacé par M.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e34

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [T] SA FRANCE MEDIAS MONDE, anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/0902) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404862_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... épouse A..., ressortissante algérienne, née le 13 février 1988, est entrée en France le 9 août 2017 munie de son passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

A...et de Francette B...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 (n° 226,18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

34000 MONTPELLIER représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean FALIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609205db7ff645d8566471

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

R.G : 12/03913 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse - Chambre civile - Au fond du 02 février 2012 RG : 10/01516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246cfaf0a1de0eb1b6600

Appel

4 février 2014

4 février 2014

BLATTER de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407433_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante albanaise née en 2005, déclare être entrée en France le 22 février 2017 avec sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Par requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85777

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

C / Jean François A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300679_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un arrêté du 17 janvier 2023, le préfet a rejeté cette demande et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb0

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE EURL X..., représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89148

Appel

22 février 2007

22 février 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Février 2007 (no 9,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06625 Décision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f6f271a402af33b783

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ABADIE Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406a6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNOZ AFFAIRE : [B] [P] [K] C/ Association FRATERNITÉ SAINT JEAN

Source officielle

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