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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f05
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Z... liquidateur de Monsieur Jean-Jacques A... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75003 PARIS Intimée, Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
AUX DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de Lille INTIME : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur Jean-Jacques X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
(la communauté de communes) a vendu à M Jean-Antoine X... et Mme Christelle Y..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bb
19 février 2014
19 février 2014
VILLACEQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur Jean-Jacques Y... né le 03 Février 1945 à Saint Nazaire (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES ( avocat plaidant), substitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [J] [Y] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110542
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
-attestation non datée Jean-Pierre D... : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait... à Juaye
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
-attestation non datée Jean-Pierre D... : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait ...à Juaye
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 22 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
date du 09 NOVEMBRE 2004 RG No 0201032 Code affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75e
22 octobre 1996
22 octobre 1996
le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785222
3 février 2010
3 février 2010
A en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : M.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Jean-Yves XY..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8df
9 mars 2011
9 mars 2011
No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
Source officiellePage 24 sur 212