Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Luc X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société

1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques, Henri et Hélène, épouse Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Jean-Claude Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Lucie Z..., épouse A..., domicilié ...Hôtel de ville, 82000 Montauban, 6°/ de Mme Lucie Z..., épouse A..., demeurant ...,

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

Jean-Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

N° 05/00648 AFFAIRE : Jean-Luc X... ... C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...

le contrat, les avenants et les différents courriers est bien celle de Monsieur Luc X..., que l'avis technique de Monsieur A... devra être écarté car non contradictoire.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

" société " SERPENT CORAIL le 29 octobre 2008 ; La notification au même représentant pour la " société KRISS'LINGERIE est revenue avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée " ; Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Pierre, Yannick et Damien A... et Mmes Aurélie et Lucie A... (les consorts Z...) ont sollicité l'annulation du bail ; Attendu que M.

Il en résulte que l'acte de violence sur le lieu de travail est bien caractérisé alors que la provocation préalable du jeune apprenti n'est pas établie.

sociaux contre Jean-Luc Lagardère, père du requérant.