Patrick Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de Mme Marie-Andrée A..., demeurant ... (20e), 5 / de la société à responsabilité limitée Le Prieuré, dont le siège est ... à

Ladreit de Macharrière, avocat (D0785).

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc X... de sa demande de pension alimentaire et a débouté M. Christian X... de sa demande de diminution de pension alimentaire.

Jean-Marc GH..., demeurant ..., 319 / M. Jean-Michel GQ..., demeurant ..., 320 / M. Jean-Marie GH..., demeurant ..., 321 / M. André IC..., demeurant ..., 322 / M.

(Nord), Pont Marcq, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Monsieur Joseph X... directeur de société et Madame Andrée E... son épouse

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

André Z..., ayant demeuré ... (Oise), décédée le 17 janvier 1993, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M. André, Louis Z..., demeurant ...

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et par M. Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

décédés respectivement les 17 février 2006 et 13 mai 2006, laissant pour leur succéder leurs six enfants, Michèle, Robert, Jean, Jacqueline, Marilyse et Andrée, en l'état de plusieurs donations consenties

de PARIS substitué par Me Pierre SAINT MARC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 1er FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Anne, Alice, Marie

Jean-Paul YK..., 48 / de Mme Marie XD..., épouse YK..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 49 / de M.

Jean-Marie C..., retraité, demeurant Le Clos Les Cerisiers à La Voulte (Ardèche), 3°) M. André D..., retraité, demeurant quartier la Vialatte, Chomerac (Ardèche), 4°) M.

Jean-Marie YO..., demeurant ... (Orne), 78°/ M. Bernard YP..., demeurant lotissement Jean AN... à Magny-le-Désert, La Ferté Macé (Orne), 79°/ M. Pierre YQ..., demeurant ...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Bouthors, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

N..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 17 ) Mme Andrée G..., demeurant ...

Pierre-Jean Y..., demeurant ..., 5°/ M. Michel X..., demeurant ..., 6°/ M. B...

Ministère du Budget 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT-DOLLET-GASTE, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les consorts X....