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1 783 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301122

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté partiellement le mémoire de la SCI de l'Olivier du 3 janvier 2012, reprenant celui d'avril 2011 et rejeté les pièces 53

Source officielle

Page 24 sur 90

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe ZZ..., domicilié [...] , 5°/ à M. Didier C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a1f2

Appel

1 février 2018

1 février 2018

À cet égard, il ressort des pièces versées aux débats que cette surface ABCD du premier étage a été vendue à la société Lovinvest qui en a changé la destination avant de l'inclure au lot 4 de l'état descriptif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048732

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304154_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d4

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Pierre, Maurice Z..., demeurant à La Payotière, Arvert (Charente-Maritime), 6 ) M. François D... de Sainte-Claire, demeurant ... (16e), 7 ) M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES

6253c9ccbd3db21cbdd893f3

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Arrêt n Dossier n : E06 0003 Affaire : Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

*] INTIMES Monsieur Arnold Frans VAN Y... né le 26 février 1931 à LA HAYE (Pays Bas) Frankenslag - 42582 HR S'GRAVENHAGE (Pays Bas) pris en son nom personnel et par représentation de sa mère Madame Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a3

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

ET ASSOCIES), du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège, Abbaye

Source officielle
CA

12e chambre

615e0c8bc25a97f0381f4aa0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Nous estimons qu'appliquer par principe cet abattement pour précarité d'usage reviendrait, en l'espèce, à pénaliser le propriétaire, son locataire ayant tout intérêt à ne pas quitter les lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b7cdc6046d47b00b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Marie Curie 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60305dd892e22bb7cb3d65e5

Appel

19 février 2021

19 février 2021

du 5 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse, pôle social, a: * annulé l'ensemble des rappels de cotisations sociales au titre des rubriques frais professionnels injustifiés et abattement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89416

Appel

2 mars 2007

2 mars 2007

DU CENTRE 25 boulevard Jean Jaurès BP 4409 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non représentée bien que régulièrement convoquée 2 mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100821

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

établissement se trouvait à Baillargues et le siège social à Maugio. / Par acte authentique du 21 septembre 2004, la Sarl "Brigitte et Jean-Claude" a vendu à la Sarl Teksun ce fonds de commerce. / Jean

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603224d32bc4275bf9dd0ca7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

[O] cite dans ses écritures des extraits et verse aux débats des pièces n°27 et 28 qui sont des pièces pénales couvertes par le secret de l'instruction, - écarter des débats toutes les écritures de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829719

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle