Jean-Pierre Y..., 3°/ Mme Michelle Y..., 4°/ M.

Jean-Baptiste X..., demeurant "Jupillard", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de Mme Fuensanta Z..., épouse X..., demeurant

Jean-Marie X..., demeurant précédemment ...

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

au barreau d'ALES Monsieur [B] [F] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

Jean-Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 23 novembre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre le susnommé du chef d'infraction à la réglementation concernant

Jean-Pierre F..., demeurant ... (Nord), 10°/ M. André G..., demeurant ... (Nord), 11°/ M. Michel H..., demeurant ... (Nord), 12°/ M. Jean-Claude L..., demeurant ... (Nord), 13°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 25 mai 1988 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

Louise conseiller référendaire rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle A..., née C..., demeurant résidence Légitimus à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 8 / M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 avril 1991, qui, dans les poursuites engagées sur sa plainte avec constitution de partie

de la procédure que la société GAN a, le 5 juillet 1989, déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... pour vol, recel et abus de confiance ; qu'elle reproche à celui-ci, qui

Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mehmet, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

Jean Marc Christian XF..., demeurant 20157 Frasseto, 41°/ de M. Jean-Pierre XE..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 42°/ de M. Dominique XD... XW..., demeurant 20157 Frasseto, 43°/ de M.