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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d9cd580146774024a2

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Solange X..., demeurant : 65370 Ourde, défenderesse

Source officielle

Page 24 sur 373

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463654.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CMS CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

YVES ROCHER aux dépens de la procédure d'appel Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1374cdc6046d47d382d2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449251.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200780

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

X..., non fondés en leur demande tendant à la condamnation de la SCP Jean Yves A..., huissier de justice, à leur payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177659

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe5

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en date du 20 Juin 2002 (section : Encadrement

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec75

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Jean-Yves, - la Banque régionale d'escompte et de depots-Banque Populaire (BRED), civilement responsable, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 mars 1996, qui a

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
CC

soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a724

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404395

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Yves A..., demeurant ... D. B..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SCIM, 4°/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f26b85cdc6046d4702c34f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ed87cdc6046d472717de

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M.

Source officielle