C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

Il lui a été rappelé qu'il avait déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une mesure d'assignation à résidence le 26 octobre 2022.

ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA Me Véronique DEMICHELIS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Katia CALVINI Me Agnès ERMENEUX Me Jean-François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° 80- 2017 , 15 pages) Numéro d'inscription

pendant les débats de Dominique LAMY-BAILLY, greffier Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Alors même qu’il n’a pas mentionné la présence en France de membres de la famille du requérant, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français n’aurait pas été

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 (no , 16 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse

   De nationalité française, M. Jean-Claude Cardot exerce la profession de transporteur routier.

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de

né le 27 Octobre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42560 BOISSET-SAINT-PRIEST représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me PINTI, avocat au barreau de LYON INTIMES :

représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Marc VAN BENEDEN, avocat au barreau de NANTERRE Maître Patrick Y... ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation dela

EIFFAGE CONSTRUCTIONRHONE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 10 Octobre 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

  Cristoforo Buscarini, Emilio Della Balda et Dario Manzaroli, ressortissants saint-marinais, sont nés respectivement en 1943, 1937 et 1953, et résident à Saint-Marin.

Françoise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 16°/ Madame DE P... Marilyn, demeurant à Moulin les Metz (Moselle), ..., 17°/ Madame Q...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 328, 4 pages) Node