; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

X... et l'ayant condamné à payer des sommes très importantes à plus d'une vingtaine de parties civiles et Jean-Marie X... ayant dû comparaître devant la cour d'appel de Metz, saisie par M.

Jean-Claude X... et M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Thérèse X...

Mutuel du Nord Est les sommes de 19. 579, 39 €, outre intérêts au taux contractuel de 6, 5888 % l'an à compter du 7 mars 2008, au titre du solde débiteur du prêt de 75000 € consenti le 21 mai 2001, de

Jean Y..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

2007, Jean X..., piéton, a été renversé par un cycliste dont l'identité est demeurée inconnue ; que le 14 mai 2008, il a saisi le président de la CIVI en vue d'obtenir une provision et voir ordonner une

COMPOSITION DE LA COUR : Après un rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

Jean François X... C/ S. A.

Pierre Y..., leur fils, gérant de l'indivision successorale, et par laquelle ce dernier prétendait établir une donation immobilière rapportable faite en faveur de Mme Marie-Agnès Y..., épouse Jean X...

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 2009 rectifié par arrêt du 7 septembre 2010), que, par acte du 27 avril 1989, la société Entreprise Jean Y... a conclu avec la société civile agricole

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux

Didier et Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

Y..., en qualité de caution solidaire de la société Jean Z... ; Attendu que pour condamner d'une part, solidairement M. et Mme Y..., d'autre part, M.

A..., et le préjudice moral des parents et soeurs de Jean-Louis X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en