Broca et Texier-Micault c.

A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

DU 06 JUILLET 2017 sl N° 2017/ 590 Rôle N° 15/20951 SARL ANTIBES LAND C/ [X] [U] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Gilles BROCA

Joseph J..., demeurant ... de Brosse, 66000 Perpignan, 2 / de M. Louis A..., demeurant ..., 3 / de Mme Elise, Marie-Thérèse G..., veuve E...

SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre-Jean

REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flora BRICE, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau

La société Maison Pierre a relevé appel de cette décision par déclaration du 30 septembre 2019, en critiquant expressément tous les chefs du jugement en cause.

La cour, qui a porté sur les pièces du dossier une appréciation souveraine exempte de dénaturation, n'a pas commis d'erreur de droit a en jugeant que, par suite, M.

exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Z..., domicilié en cette qualité audit siège 230, Avenue Jean Jaurès 59790 RONCHIN Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

J'ai des broches dans les pieds. Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., Brou, Les consorts D... et C...

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller