suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseille doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Nelman, de la SCP Boré,

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme T..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général

[I] [Y], 3°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse

(Alpes maritimes), 2°) Mme Jeannette B..., épouse A..., demeurant ... (Alpes maritimes), 3°) M. Robert B..., demeurant ...

et Froger, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [...] ; Sur le rapport de M.

C / Monique Marguerite Jeannine Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 novembre 2008), que Mme X..., épouse Y..., engagée par la caisse régionale de crédit

X... et de Mme Y..., de Me Balat, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [...]          ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme R... et de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP Célice

au-delà de cette date ; que la Cour a relaté dans son précédent arrêt que par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2007, la société HSBC Hervet a notifié à la société Biscuiterie Jeannette

(Loire-Atlantique), 2°/ Madame Jeanine, Paulette, Anne-Marie Y..., épouse de Monsieur Jacques Z..., demeurant Le Pouliguen (Loire-Atlantique), rue François Bourgoin, n° 57, agissant tant en son nom

*** ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [C] de nationalité Française née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12], demeurant Chez Madame [P] [C] [Adresse 5] représentée par Me Elvina JEANJON

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Thouin-Palat et Boucard, à la SCP Benabent et Jéhannin, à la SCP Boullez, avocats à la Cour