Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'enjoindre à l'autorité

Au cours de l'audience publique, Mme Jeannot a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes, ni représentées.

G C, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Boyer, représentant M.

000447 DEMANDEUR : BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), [Adresse 1] Me Claire DELMAS, Avocat loco Me Bertrand REPOLT, [Adresse 2] DEFENDEUR : VALAIZE (SARL), [Adresse 3] Me Benjamin JEGOU

Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin JEGOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jeannot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 février 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de délivrer à la société Marcillat Corcieux une autorisation

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. H. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. H le 22 février 2024 et n'a pas été communiquée.

B a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02588, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Jeannot.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports du Val-de-Sèvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois Jeannot

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.