toque : E1572 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 février 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

SILVA, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur José G... SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H...

. ; que par lettre du 6 septembre 1991, l'employeur a mis fin à ce contrat ; que, contestant cette décision, M.

/ de Mme Delphine Lagny, demeurant chemin des Chasses Marées, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine 32 / de Mme Véronique Langlet, demeurant 41, boulevard de Verdun, 76000 Rouen, 33 / de Mme Marie José

José Augusto Esteves, était un ressortissant portugais, né en 1921 et résidant à Melgaço (Portugal). Il était représenté devant la Cour par M e A.   Alves, avocat à Braga.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José Y... X... Z..., demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse B..., demeurant ..., représenté par son mandataire Monsieur José

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1992 et 24 mars 1993, présentés pour Mme Marie-Josée Z..., demeurant ... ; Mme Z.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse Z..., demeurant ..., représenté par son mandataire Monsieur José

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse Z..., demeurant ..., représenté par son mandataire Monsieur José

[N]; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir

financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [Z] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Madame [Z] [P], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [B] [N], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 25/11/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente

-JOS X... ETAIT, AVANT COMME APRES 1962, UN CONTRAT DE REPRESENTATION ; ALORS, QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR CE FAIT ESSENTIEL QUE DEMOISELLE Y...

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------

Ledit jour le délibéré a été prorogé pour l'arrêt être rendu le 21 mai 2012, les parties ayant été avisées par lettre simple.