Suivant jugement du tribunal de commerce de Saint Brieuc rendu le 2 juin 2010, la société Abrabois Constructions a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

de payer du 9 juillet 2021.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 8 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Sainte-Brigitte Investissement demande au Conseil

représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Julien Y... de la SCP BAULIEUX BOHE RINCK SERTELON, avocat au barreau de LYON, toque 719, INTIMÉE Madame Brigitte Z...

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 NON-LIEU

, Vu la décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC en date du 21 Janvier 2014, notifiée le 25/ 01/ 2014, Vu le recours formé le 04 Février 2014 par M.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00177 N RG : 14/ 01599 Bureau d'aide

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Sabine X... épouse Y... ... 22140 PLUZUNET de nationalité Française DATE DE

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Virginie X... épouse Y... ... ... 53000 LAVAL de nationalité Française DATE

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mireille X... ... 22170 PLELO de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 07

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Aurélie X...épouse Y... ... 22120 QUESSOY de nationalité Française DATE DE LA

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Michelle X... ... 22200 LE MERZER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

Brigitte a interjeté appel de cette décision.

Le délai dont disposait Mme A pour former un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 25 janvier 2023 expirait ainsi, au plus tard, le 22 juin 2023.

X... est né en 1959, Brigitte Y... en 1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux

Guillaume B... et Mme Séverine C... des préjudices résultant de l'accident du 1er juillet 2007, et d'avoir condamné in solidum la société Areas Dommages et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD