Margot, représentant M.

Par courriel en date du 10 juin 2024, le conseil de M., [J], [M] et M., [B], [P] ont transmis les éléments sollicités sans réponse de la part de la SAS GROUPE MG.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 juin

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 2 juillet 2024, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 25 juin

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Madame [X] [U], née le [Date naissance 14] 1987, était sur [Adresse 20] à [Localité 5] le 14 juillet 2016, lors de l’attentat terroriste.

Nous rencontrons l'équipe ASELL vendredi 15 juin.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Brest, le 22 juin suivant.

DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margot

Le 12 juillet 2019, M.

Par dernières conclusions du 23 octobre 2024, appel incident ayant été formé par conclusions du 18 juin 2014, M.

La livraison de ce véhicule a été réalisée le 12 juillet 2018. Mme [Z] a exporté ce véhicule en TUNISIE.

[F] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 788 600 930 Représentée par Me Margot WILHELM, avocat au barreau

Assignation des : 19 et 25 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par l’AARPI SERVIA BELBENOIT, représentée par Margot

La SASU EJCB a ensuite fait signifier le 9 juin 2021 à M.

    Selon le Gouvernement, la HBL prit l’initiative, le 8 juillet 1998, de faire appeler l’affaire à l’audience du 15 juillet 1998, où elle fut fixée au 23   septembre 1998, puis au 11 novembre

Suivant arrêté du 5 juin 2024, le ministre du travail a étendu les avenants n° 201 et 202 du 20 septembre 2023.

[G] aux fins de déclarer non écrite la clause relative aux charges de chauffage, dès lors qu’elle n’est pas contraire aux critères prévus à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

INTIMÉE SAS VULCANET COMPANY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN