E... ; que ces procédures ont été clôturées le 7 juin 2007, le passif ayant été intégralement apuré ; que M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Radiation partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n°

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° N 22

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Q 23-10.064

du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

2013 et réitérées le 17 juin 2013 et le 16 mai 2014 à l'encontre de M.

- que la Sarl Immobilière Romeo a été représentée le 12 juillet 2007 dans la vente Anson, pour les lots 1 et 11 par M.

Dary, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

[H] [L], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0507976 du 10 juillet 2007, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B...A...tendant à la condamnation

Postérieurement à cette décision, la société a adressé au médecin du travail en juin 2011 une proposition de poste et par courrier du ler juillet 2011, il précisait à Mme V... que dans l'attente d'une

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Homair vacances, de Me Occhipinti

C..., de Me Occhipinti, avocat de M. K... , après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à Me Occhipinti

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars et 12 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien de Guern demande au Conseil d'Etat :

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA03468 du 20 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 1er juillet